Composition de Ménage

Étapes

  1. 1 4 Composition de Ménage (étape courante)
  2. 2 4 Coordonnées de la personne concernée
  3. 3 4 Informations complémentaires
  4. 4 4 Validation

Composition de Ménage

Ce document établit et atteste la composition du ménage du demandeur.

Traitement :

  1. Complétez votre demande via le formulaire ci-dessous.
  2. Vous recevrez un récapitulatif de votre demande sur l'adresse e-mail communiquée dans le formulaire.
  3. Si votre demande est valide, vous recevrez très prochainement votre document selon le mode de délivrance que vous aurez choisi. Si votre demande n'est pas valide, vous serez prévenu par e-mail et remboursé de la somme perçue dans les meilleurs délais

vous êtes administrateur de bien?

Merci de joindre une version électronique du jugement ou tout autre document officiel attestion de votre mission pour la personne concernée par cette démarche